Conditions générales d’utilisation & mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des sites internet de l’établissement « Prépa Foudi » :

https://preapfoudi.fr

https://prepa.digital

(Ci-après dénommés « sites internet »).

L’Utilisateur indiqué ci-après désigne la personne qui consulte le contenu des sites internet via son navigateur web.

L’accès et l’utilisation de ces sites internet signifie l’acceptation par l’Utilisateur des CGU indiquées dans cette page.

Article 2 : Mentions légales

L’édition et la conception des sites internet sont assurées par l’établissement « Prépa Foudi » inscrite auprès de la société GEAI sous le numéro SIRET : 43354535700025 dont le siège social est localisé à 36 allée Vivaldi, 75012 Paris, France Métropolitaine.

L’hébergeur des sites internet est la société Informaniak Network SA.

Adresse : 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge, Genève (Suisse).

Email : support@infomaniak.ch

Téléphone : + 41 22 820 35 44

Site internet de l’hébergeur : www.infomaniak.com

Article 3 : Accès aux contenus des sites internet

Les sites internet proposent les services suivants :

  • Accès aux informations médicales et pédagogiques
  • Inscription aux formations
  • Contact
  • Accès à la documentation pédagogique
  • Accès aux informations relatives à nos services
  • Vente de livres et de services

Tous les frais nécessaires pour l’accès à ces services sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés à l’Utilisateur membre s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Ces derniers ne doivent pas être cédées à une autre personne ou à partager.

L’Utilisateur s’engage sur l’honneur de ne pas partager son identifiant ainsi que son mot de passe avec une autre personne ou le publier sur un support ou sur internet. Toute utilisation frauduleuse de l’identifiant peut faire l’objet d’une exclusion définitive de l’Utilisateur sans contrepartie financière et/ou d’une poursuite judicaire.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès aux sites internet peut être interrompu ou suspendu par « Prépa Foudi » sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

« Prépa Foudi » reste le propriétaire, sauf mention contraire, des droits d’auteur de ses marques, de ses logos, de ses textes et de tous ses documents et ses supports communiqués ou mis en ligne. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou d’une partie de ces documents est interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate, définitive et sans remboursement de l’Utilisateur et/ou à des poursuites judiciaires. Il est aussi interdit de stocker ces documents dans une base de données (service Cloud), des serveurs ou de le partager sur internet.

Article 5 : Collecte des données

Les informations recueillies à caractère personnel sont collectées et utilisées uniquement par « Prépa Foudi », conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur a le droit de demander la modification et la suppression des informations le concernant en adressant un écrit par email à : contact@prepafoudi.fr.

Article 6 : Responsabilité

Malgré notre réputation scientifique et notre fiabilité, les sites internet se réservent le droit de ne pas garantir l’exactitude des informations publiées.

L’Utilisateur reconnait que le contenu des sites internet est non-contractuel.

Les sites internet ne peuvent être engagés en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Les sites internet déclinent toute responsabilité concernant les éventuels virus ou piratages pouvant altérer les données et le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par les sites internet. Cependant, les sites internet s’engagent à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour la sécurisation des données.

Article 7 : Liens hypertextes

Les sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. En cliquant sur ces derniers, les sites internet ne peuvent pas être tenus responsables du contenu des pages web relatives à ces liens externes.

Article 8 : Cookies

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Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Notre site utilise des cookies aux fins suivantes :

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Article 9 : Publications par l’Utilisateur

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L’Utilisateur ne doit publier aucun propos diffamatoire, injurieux, insultant, raciste, obscène.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des messages publicitaires ou un contenu qui n’a pas de rapport avec les services des sites internet.

L’Utilisateur ne doit pas diffuser tout contenu (texte, image, son ou vidéo) protégé par les droits d’auteur.

L’Utilisateur est responsable juridiquement de la diffusion de tout contenu sur nos sites internet.

La suppression ou la modification par les sites internet du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent document est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services des sites internet par l’Utilisateur marque le début de l’application de ce contrat.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les sites internet suivent juridiquement les lois françaises. L’absence de résolution à l’amiable et par un médiateur des cas de litige implique le recours aux tribunaux français compétents.