Conditions d’utilisation

Article 1 : Présentation

« Prépa Foudi » est un service pédagogique d’enseignement supérieur spécialisé dans les études de Santé et accessible via le site internet https://prepafoudi.fr. Le ou la candidat(e), mentionné(e) ci-dessous, est la personne qui bénéficiera directement des services pédagogiques de Prépa Foudi. Le présent document est conclu entre Prépa Foudi et le ou la candidat(e).

Article 2 : Nature des services

Prépa Foudi propose des services pédagogiques sous forme de cours, de travaux dirigés, de suivis individuels et d’évaluations en ligne et en présentiel.

Article 3 : Inscription

En raison des places limitées, toute demande d’inscription ne sera approuvée qu’après vérification et acceptation de la part de Prépa Foudi. Un message sera adressé au ou à la candidat(e) retenu(e).

Article 4 : Annulation

4.1 Prépa Foudi se réserve le droit d’interrompre ses services au cours de l’année. Dans ce cas, le ou la candidat(e) bénéficiant du service gratuit s’engage de pas adresser une réclamation.

4.2 Par ailleurs, le ou la candidat(e) a le droit de résilier son contrat par écrit sans aucun remboursement ou contrepartie financière.

4.3 En cas d’un motif impérieux (maladie, accident, …), un cours ou un examen peut être reporté ou annulé. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Protection des données personnelles

5.1 Les informations recueillies à caractère personnel sont collectées et utilisées uniquement par Prépa Foudi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.2 Le ou la candidat(e) a le droit de demander la modification et la suppression des informations le concernant en adressant un écrit à Prépa Foudi.

Article 6 : Parcoursup

Prépa Foudi ne garantit aucune admission sur le portail d’orientation des bacheliers « Parcoursup ».

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Prépa Foudi reste le propriétaire, sauf mention contraire, des droits d’auteur de tous les documents et les supports numériques publiés et mis en ligne sur sa plateforme internet.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou d’une partie de ces documents est interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate, définitive et sans remboursement du ou de la candidat(e) et à des poursuites judiciaires. Il est aussi interdit de stocker ces documents dans une base de données (service Cloud), des serveurs ou de le partager sur internet.

7.2 Le ou la candidat(e) autorise le transfert de propriété de sa copie d’examen corrigée et rendue anonyme à Prépa Foudi.

Article 8 : Règlement intérieur

8.1 Le ou la candidat(e) doit respecter le silence durant toutes les séances. Toute perturbation jugée volontaire peut entrainer l’exclusion définitive.

8.2 Le ou la candidat(e) doit rester polis et respectueux d’autrui durant toutes les séances. Tous les propos (par écrit ou verbal) diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes sont interdits.

8.3 Le ou la candidat(e) s’engage à ne pas diffuser des messages publicitaires ou un contenu qui n’a pas de rapport avec les services de Prépa Foudi.

8.4 Il est interdit de diffuser un texte ou une image protégée par les droits d’auteur.

8.5 Le ou la candidat(e) est responsable juridiquement de la diffusion de tout écrit ou image diffusé sur notre plateforme numérique.

Article 9 : Mentions légales & Litiges

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9.2 Hébergeur du site

  • Infomaniak Network SA.
  • Adresse : 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge, Geneve (Suisse).
  • Email : support@infomaniak.ch
  • Téléphone : + 41 22 820 35 44
  • Site internet de l’hébergeur  : www.infomaniak.com

9.3 Ce présent règlement est régi par le droit français et sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Article 10 : Mise à jour

10.1 Ce règlement peut faire l’objet d’une mise à jour régulière. Il est accessible en permanence depuis le lien « conditions d’utilisation » qui se trouve en bas de notre site internet.

10.2 Dernière mise à jour : 09/11/2021

Tout candidat déclare avoir lu et certifie sur l’honneur à respecter ces conditions d’utilisation.